Votre direction juridique, sans recruter.
Nous prenons en charge l'ensemble de la fonction juridique de votre entreprise, comme une direction interne, pour un abonnement mensuel unique.
Huit domaines couverts
Le périmètre et le volume sont fixés dans votre contrat.
Vie sociale et gouvernance
Assemblées, conseils, procès-verbaux et formalités.
Contrats
Rédaction, revue, négociation et suivi des échéances.
Droit social et RH
Contrats de travail, règlement intérieur, CNPS.
Conformité et données
Obligations sectorielles et loi n° 2013-450 (ARTCI).
Veille et alertes
OHADA, UEMOA, BCEAO et droit ivoirien, chaque mois.
Conseil au quotidien
Par e-mail ou téléphone, au fil de vos besoins.
Précontentieux et contentieux
Mises en demeure, coordination avec avocats.
Audit et risques
Audit annuel et cartographie des risques juridiques.
Une mise en place structurée dès le départ
- 1
Revue de l'existant
Statuts, registres, contrats clés, obligations sociales.
- 2
Calendrier juridique
Vos échéances de l'année, en un seul document.
- 3
Plan des urgences
Les points à traiter en priorité.
- 4
Circuit de demandes
Un canal unique, chaque demande suivie jusqu'à sa clôture.
Un interlocuteur qui connaît votre entreprise
- Réponse sous 24 h aux questions courantes des abonnés.
- Alertes proactives sur les textes qui vous concernent.
- Présence, sur demande, à vos réunions avec partenaires ou autorités.
Bon à savoir
La représentation en justice relève des avocats : nous préparons les dossiers et coordonnons les intervenants. Les opérations exceptionnelles (levée de fonds, cession, fusion) font l'objet d'une proposition séparée.
Confiez-nous votre fonction juridique
Un premier échange suffit pour définir le périmètre adapté à votre entreprise.
